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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.reflexologietraditionnelle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Martine Caulet – Siret : 48091068600017
Créateur : Creative Coyote – http://www.creative-coyote.com – Siret : 81927343400012
Responsable publication : Martine Caulet
Hébergeur : OVH.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.reflexologietraditionnelle.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.reflexologietraditionnelle.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site http://www.reflexologietraditionnelle.com est mis à jour régulièrement par Creative Coyote et Martine Caulet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis.
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Tous les informations indiquées sur le site http://www.reflexologietraditionnelle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.reflexologietraditionnelle.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).